Comme c'est marqué à la fin, c'est uniquement si le retard est imputable au partenaire. Hors le retard date de l'hiver 2012 (ou 2011 je sais plus ça passe trop vite) ou l'hiver fut rude et la construction de Ganay avait pris au moins 3 mois de retard décalant tout le chantier.populOM a écrit :Sur le site Marseille.fr.
http://www.marseille.fr/sitevdm/jsp/sit ... let_id=964
Présenté lors d'un conseil municipal exceptionnel le 12 juillet 2010, le projet de nouveau stade, qui restera un équipement municipal,
devrait sortir de terre en juin 2014.
Sur le site Arema.
http://www.lenouveaustadevelodrome.com/ ... /planning/
Les travaux dans la tribune Jean bouin, sur les parvis et pour la couverture du virage sud continueront jusqu'à la livraison
du stade en juin 2014.
Sur le site de l'uefa.
http://fr.uefa.com/uefaeuro/finals/news ... 10166.html
Rénovations
Parmi les cinq stades à rénover, les travaux du stade Vélodrome à Marseille ont débuté dès 2009 en soutien à la candidature de la France. L’ampleur des travaux peut être assimilée à la construction d’un stade neuf. Au final, la capacité du stade montera à 67 000 places, les prestations du stade seront améliorées notamment par la pose d’une toiture et par la tribune de presse qui sera entièrement modernisée. Les travaux ont été menés en “site occupé” par l’Olympique de Marseille qui continue donc d’y jouer ses matches. L’inauguration du nouveau stade Vélodrome est prévue mi-2014.
Le contrat stipule que le partenaire conçoit et réalise les ouvrages de manière notamment à respecter les dates de mise à disposition prévues, à savoir le 30 juin 2014 pour le stade Vélodrome.
Comme de partout il est annoncé une livraison pour juin 2014. Que doit-on comprendre ?
Nous sommes le 23 juillet 2014 et non pas le 30 juin 2014 alors pénalité ou pas ? aucun commentaire allant dans ce sens dans la presse ou par les différents acteurs du projet. Logiquement Arema devrait payer des pénalités de retard si elle ne respecte pas le contrat signé et si la date n'a pas été reportée depuis ? chose possible ?
En cas de retard imputable au partenaire dans la livraison des ouvrages, des pénalités de retard importantes sont prévues. L’article 15.1.1 du contrat stipule notamment que, s’agissant du stade Vélodrome, les pénalités sont de 100 000 € par jour du 1er au 30ème jour de retard. Ces pénalités sont plafonnées à 17 M€ en ce qui concerne le stade Vélodrome et 2 M€ s’agissant du stade Delort, sommes qui correspondent à une année de retard dans la livraison.
Quand ils parlent de livraison est-ce une livraison normale ou une livraison du stade en kit ou de la disponibilité du stade ?
Et les retards liés aux intempéries ne sont pas assujettis à des pénalités. Ça se déroule pareil si t'achète un appart sur plan.
