Intéressante cette décision (bravo pour l'avoir trouvée).
Le passage le plus intéressant n'est pas la décision de suspendre la délibération "de principe" du département, mais plutôt ce passage des conclusions des demandeurs :
"que le stade Bollaert de Lens ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 1er de la loi 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA".
La loi de 2011 dont il est fait état est celle qui permet un financement par les collectivités publiques des constructions ou rénovations de stades en vu de l'euro 2016.
Son article 1er dit ceci :
"Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'UEFA Euro 2016 ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, réalisés sous le régime
du bail emphytéotique administratif, sont éligibles aux mêmes subventions, redevances et autres participations financières que s'ils étaient soumis au régime de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée."
On peut donc en conclure que les demandeurs au référé ont non seulement fait état du fait qu'ils n'avaient pas été bien informés, mais également que sur le fond de la décision, le département n'a pas la possibilité de subventionner la rénovation du stade Bollaert.
La décision ne reprend pas les arguments des demandeurs qui sont dans leurs conclusions, mais on peut supposer que le problème vient de ce que j'avais moi même souligné il y a quelques temps, à savoir que le bail emphythéotique n'a pas été transféré à la région, comme cela était prévu initialement, mais reste bien au chaud dans la besace du RCL n'attendant que d'augmenter sa valeur grâce à l'argent public mis dans ce projet.
Je ne sais pas si cet argument serait valable ou pas devant le TA, mais l'article 1er de la loi de 2011 parle bien en effet de bail emphythéotique "administratif".
Toujours est il que même si le département se dépèche de voter en séance plénière une nouvelle fois cette résolution, vu les arguments avancés, il y a fort à parier que celle ci sera attaquée sur le fond comme étant illégale au regard de la loi de 2011.
Il n'est pas sûr, si la news de l'Equipe concernant les dossiers à faire parvenir à l'UEFA est avérée, que l'Etat ait le temps d'attendre que tout cela se résolve.
D'autant que la participation du département conditionne également la décision de la Région de financer les travaux.
Suite au prochain épisode.
C'est palpitant ce feuilleton
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