Ça pourrait être pas mal en bleu quand même...
par arno » 08 Fév 2011, 01:04
par dooby59 » 08 Fév 2011, 01:30
arno a écrit:La piste d'athlétisme ne changerait pas grand chose puisqu'elle est couverte 95% du temps...
arno a écrit:en plus elle vient d'être changée !
arno a écrit:Ça pourrait être pas mal en bleu quand même...
par arno » 08 Fév 2011, 11:39
par MARCO » 09 Fév 2011, 20:50
par arno » 09 Fév 2011, 23:36
par MARCO » 10 Fév 2011, 09:44
par gail » 10 Fév 2011, 09:55
par Baskra » 10 Fév 2011, 18:14
par gail » 10 Fév 2011, 20:20
par Wizz » 11 Fév 2011, 19:18
Stade de France : Bouygues et Vinci fragilisés par les Sages
Mauvaise surprise pour Vinci et Bouygues, co-gestionnaires du Stade de France. Le Conseil constitutionnel vient d'annuler une loi votée a posteriori pour valider le contrat signé avec l'Etat, il y a quinze ans. A l'origine de la procédure, Starlight, un site de revente de billets, qui réclame maintenant un nouvel appel d'offres.
La concession accordée au consortium du Stade de France, filiale à 67% de Vinci et à 33% de Bouygues, avait été contestée bien avant l'inauguration :
* en avril 1995, le Premier ministre Edouard Balladur signe le contrat avec le consortium, chargé de financer, de construire puis d'exploiter le stade ;
* en juillet 1996, le tribunal administratif de Paris, saisi par des concurrents évincés, annule la décision d'Edouard Balladur : il conteste les conditions de passation du contrat, mais ne remet pas celui-ci en cause pour autant ;
* en décembre 1996, le gouvernement d'Alain Juppé fait voter une loi validant le contrat, et empêchant de facto sa contestation ;
* en janvier 1998, le stade est inauguré.
La loi de 1996 ayant bétonné le contrat de 1995, les choses auraient pu en rester là . C'était sans compter une contestation inattendue, venue de Starlight. Ce site de revente de billets a un compte à régler avec le consortium du Stade de France.
Comme l'avait raconté Eco89, Starlight est en conflit avec plusieurs exploitants de salles et producteurs de spectacles, qui l'accusent de concurrence déloyale. Le site propose des places pour de nombreux événements, même complets. Un « second marché » sur lequel les prix peuvent être très élevés.
Starlight a contre-attaqué en utilisant la question prioritaire de constitutionnalité, un dispositif permettant aux particuliers ou aux entreprises de contester une loi devant le Conseil constitutionnel. La décision rendue ce vendredi lui donne raison :
* le gouvernement avait le droit de voter une loi pour valider le contrat a posteriori ;
* en revanche, l'article unique de la loi était beaucoup trop vague et, faute de préciser à quels éléments du contrat il s'appliquait, il empêchait toute contestation.
Et maintenant ? Starlight veut aller plus loin dans son combat contre le consortium du Stade de France. L'avocat du site, Me Lienhardt, explique à Eco89 :
« Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant résilier le contrat. S'il n'en prend pas l'initiative, nous le demanderons dès la semaine prochaine. »
Le consortium du Stade de France a évidemment une autre interprétation de la décision du Conseil constitutionnel. Pour son avocat, Me Briard, l'invalidation de la loi ne change pas grand-chose :
« La décision du Conseil constitutionnel n'a pas d'effet rétroactif, elle n'a d'effet que pour l'avenir. Elle ne concerne que la loi, le contrat lui-même n'a pas été annulé. Et si le législateur considère qu'il faut corriger ce vice de forme, il peut toujours préciser le motif de la validation du contrat [dans une nouvelle loi, ndlr]. »
Starlight visé par la Loppsi
Pour Starlight, en tout cas, cette victoire devant le Conseil constitutionnel pourrait vite être oubliée. L'ultime version de la Loppsi, la loi fourre-tout sur la sécurité, adoptée début février par le Parlement, s'attaque aussi à la revente de billets, en créant un nouveau délit :
« Le fait, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive, culturelle ou commerciale, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation pour en tirer un bénéfice est puni de 15 000 euros d'amende. »
Photos : le stade de France, en 2007 (Audrey Cerdan/Rue89).
► Corrigé le 11/02/2011 à 18h07 : le Consortium du Stade de France est détenu à 66% par Vinci et à 33% par Bouygues… et non à 66% par Bouygues et 33% par Vinci, comme nous l'avions écrit par erreur.
par bbka » 12 Fév 2011, 15:35
par dooby59 » 13 Fév 2011, 02:09
bbka a écrit:Je pense que si le projet Nouvel n'a pas été retenu, c'est parce qu'il est très moche.
par dooby59 » 11 Mar 2011, 01:39
par tim » 29 Mar 2011, 20:59
par parcdesprinces » 04 Avr 2011, 14:28
:
Retourner vers Général (Evénements, Equipe de France,...)
par info-stades » 25 Nov 2010, 16:13
par Vega » 01 Mai 2012, 15:18
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
