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L'affaire Martel en clair
Voici le compte-rendu in extenso des déclarations du procureur d'Assas et de la directrice adjointe de la direction interrégionale de la PJ de Lille quant au dossier Gervais Martel.
Déclaration intégrale d'Hugues Weremme, Procureur de la République, au TGI d'Arras
«Nous vous avons réunis pour évoquer l'affaire de M. Gervais Martel (GM) en compagnie de Mme Magali Caillat, directrice adjointe de la direction interrégionale de la PJ de Lille à laquelle a été confiée l'enquête.
Sur les origines de l'enquête conduite par la PJ de Lille :
Il existe en France un organisme qui s'appelle TRACFIN, qui est une cellule qui recueille le renseignement sur les circuits financiers clandestins. C'est par une communication de cette cellule que le Parquet d'Arras a été avisé à l'été 2011 de mouvements de fonds qui étaient arrivés sur les comptes personnels de GM. Ces mouvements concernaient des sommes importantes. Il y a eu trois versements distincts, un million d'euros, un million d'euros et deux millions d'euros. L'origine des fonds était identifiable s'agissant de chèques appartenant à deux entreprises installées dans la région Nord. A partir de ces fonds, l'enquête a été conduite par la PJ de Lille et les investigations ont permis de recueillir des éléments.
Ces éléments sont constitués de deux éléments principaux :
a) L'un consiste dans un engagement pris par Gervais Martel de confier d'éventuels travaux de rénovation du stade de Lens à deux sociétés, Rabot Dutilleul et Ramery. Nous sommes en 2010, à un moment ou cela constitue des rapports normaux entre sociétés commerciales sans qu'il y ait d'autres remarques à faire.
b) Parallèlement à cet engagement est également découvert un contrat de prêt, consenti par les deux sociétés de BTP à M. Martel avec pour destination, au fond, une utilisation aux fins de conforter sa participation au capital de la holding GM finances (qui détient le RC Lens), mais aussi une possibilité d'utiliser à des fins personnelles 50% des sommes prêtées.
A partir de là , l'enquête s'est poursuivie. Vous vous doutez bien qu'une société qui gère du BTP et qui arrive à prêter des fonds à une personne physique, cela permet de se poser quelques questions. A ce titre, nous avons réalisé des auditions qui ont débuté hier. Elles concernaient GM et des dirigeants des deux sociétés. En l'état de nos investigations, le caractère anormal des situations auxquelles nous avons été confrontées m'a paru suffisamment établi pour que je puisse saisir le juge d'instruction qui aura à conduire une information pour répondre sur l'existence ou non de deux infractions qui sont celles de corruption privée, mais aussi d'abus de bien social et de recel. Je voudrais maintenant que Mme Caillat puisse vous détailler la technique policière utilisée à l'occasion de ce dossier.»
Mme Magali Caillat : «La division économique et financière de la PJ de Lille a commencé ses investigations par des premières vérifications des pièces transmises par TRACFIN sur les comptes bancaires des objectifs principaux, vérifications qui ont corroboré les informations de départ. Ces premières opérations nous ont conduit à opérer de multiples perquisitions dans le courant de l'automne (2011), notamment en septembre dans une des sociétés de BTP visée et quelques semaines plus tard une autre également. En novembre, nous avons été amenés à perquisitionner le domicile de GM et dans différentes sociétés dans lesquelles il est associé. Ces opérations ont été fructueuses. Elles ont permis de découvrir des éléments très concrets et à charge. A l'issue de ces opérations, huit personnes ont été placées en garde à vue ce lundi à la brigade financière de la PJ de Lille. Ces gardes à vue se traduisent par de déferrement de trois de ces personnes. Les enquêtes sont complexes mais on peut dire qu'elles ont été assez rapides, compte tenu des gros moyens déployés notamment lors des perquisitions dans les grosses sociétés qui ont pas mal de logistique.»
Hugues Weremme : «Parmi les trois personnes déférées au Parquet, figurent M. Gervais Martel et des dirigeants des deux sociétés commerciales de cette affaire. Nous aurons l'occasion de communiquer un peu plus tard sur cette affaire.» - J.D, à Arras