par Van Basten » 14 Sep 2011, 10:01
article voix du nord :
our la préfecture, le Grand Stade n'est pas concerné par la nouvelle réglementation parasismique
La préfecture vient de clarifier la polémique autour des éventuels travaux de renforcement du Grand Stade, dont le montant pourrait s'élever à 96 millions d'euros. Pour le représentant de l'État, une telle dépense ne s'impose pas sur le plan juridique. ...
> De quoi s'agit-il ?
La réglementation parasismique applicable en France sur les bâtiments a connu une mise à jour par deux décrets et un arrêté du 22 octobre 2010, liés à l'entrée en vigueur de l'Eurocode 8 de 2005, un outil d'harmonisation des règles de construction parasismiques à l'échelle européenne. Cette réglementation est applicable pour les demandes d'urbanisme déposées à compter du 1er mai 2011. Par ailleurs, le décret du 22 octobre 2010 sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français a abouti à relever le niveau d'aléa dans le département du Nord, plaçant Lille en niveau 2 (faible).
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> Le Grand Stade est-il concerné par la nouvelle réglementation ?
Non, répond sans détour la préfecture. « Le permis de construire ayant été déposé avant le 1er mai 2011, l'ouvrage n'est pas concerné par cette nouvelle réglementation. »
> À quelles conditions l'équipement pourra-t-il être mis en service ?
La réponse apportée hier par la préfecture à La Voix du Nord est là encore limpide : « La commission de sécurité devra se prononcer sur les normes exigées antérieurement. » En clair, celles incluses dans le dossier de permis de construire du 17 décembre 2009.
> Chez le constructeur, « pas d'obligation mais un devoir de transparence »...
Invité hier à réagir à la mise au point de la préfecture, le président d'ELISA prend acte, sans se formaliser. « Je ne change pas de philosophie, confie Bertrand d'Hérouville. Au-delà de la stricte application de la loi, j'ai un devoir de transparence et d'attirer l'attention du partenaire public. Mon ouvrage suit l'ancienne réglementation. À l'époque du dialogue compétitif, nous avions posé ouvertement la question et en conscience, les gens de LMCU ont pris le risque sismique à leur charge. Parce que personne ne connaissait alors les conséquences de la cartographie. C'est le décret du 22 octobre 2010 qui a donné les clés. »
Voilà pour les principes. En pratique, le patron d'ELISA reste ouvert à toute hypothèse : « Les études qui seront rendues en octobre diront exactement ce qu'il est bon de faire. Après, le contrat de partenariat définit le partage des risques à l'article 15.3. Je les prends tous en charge, sauf deux : le changement des normes du football et celles liées au risque sismique. Si LMCU ne veut pas faire les travaux, c'est sa responsabilité. Moi, je ne demande rien, j'informe. »
> LMCU confortée...
« La position de la préfecture a le mérite d'être claire, apprécie Michel-François Delannoy, qui assure l'intérim de Martine Aubry à la présidence de LMCU. Cela dit, il n'y a rien de nouveau. On savait que tout était en ordre juridiquement, le permis de construire ayant été adopté avant la nouvelle réglementation. » Sur le fond, l'élu estime toutefois « qu'une entreprise comme Eiffage aurait pu anticiper sur les conséquences du décret. Nous, nous ne demandons rien ! C'est le piège dans lequel on essaie de nous enfermer. »
Et maintenant ? « Le débat sur la réalisation de travaux de confortement est prématuré. On est incapable de dire aujourd'hui ce qu'il en est. On voit où Eiffage veut nous emmener, c'est-à -dire à payer. Ce n'est pas à l'ordre du jour. » • (lavoixdunord.fr)
En espérant qu'eiffage a bien missionné une agence indépendante pour l'étude .
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