Je sais pas trop où poster ça, vu qu'il s'agit d'un commentaire général sur les stades en France et sur leur place dans le développement du sport, ce qui est quand même au coeur de ce forum..
J'ai repris le message de Daemond14 sur le topic du Stade de Bordeaux (merci, au passage), et je me suis amusé à lire le rapport posté sur la page du Sénat sur le sujet.. (En lien du message ci-dessous, posté par Daemond sur le topic du Stade de Bordeaux, donc...)
Alors juste deux choses:
1. C'est un rapport, donc peu de chances que ce genre de chose se transforme en parabole biblique du jour au lendemain dans notre magnifique République administrative.., et
2. Nan mais l'IRONIE DU TRUC QUOI. Ça y'est, on a tous construit des stades PPP en France maintenant (sauf Lyon bien entendu), mais en fait c'est seulement maintenant qu'on se rend compte qu'en fait, bah c'est une mauvaise idée...
Champions! Je rappelle que ce sont VOS impôts locaux qui vont là -dedans les loulous!
Enfin bref, morceaux choisis ci-dessous; Enjoy!
"Lors de son audition par votre mission, Richard Olivier, président de la DNCG de la ligue de football professionnel (LFP) s'est félicité qu'aucun club n'ait fait faillite au cours des vingt-cinq ans d'existence de la direction, mais il n'a pas exclu que cela puisse arriver compte tenu du risque que représentent les stades."
"Proposition n° 12
Convenir que les clubs professionnels de 1re division de chaque discipline devront obligatoirement consacrer une fraction de leurs revenus
à des actions sociales au travers d'une fondation ou d'un fonds de dotation
5. Transférer progressivement la propriété des enceintes sportives aux clubs professionnels et aux fédérations
Dans la nouvelle économie du sport, un stade ou une aréna constitue d'abord un moyen de production qu'il faut moderniser et adapter en permanence. Il n'y a, en ce sens, pas de raison de les distinguer des autres moyens de production que constituent les usines, les bureaux, les entrepôts ou les multiplexes de cinéma et les parcs d'attraction.
Pourtant, pour les collectivités, les enceintes sportives continuent souvent à être considérées comme des éléments du patrimoine communal qui participent à la définition de l'identité locale. C'est ce constat qui a amené nos collègues Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly à estimer à la fois qu'il ne devait pas y avoir de « modèle unique de propriété ou de gestion des grands équipements sportifs », mais qu'il était nécessaire de pouvoir « impliquer et intéresser davantage les clubs professionnels dans la possession ou l'exploitation du stade ou de la salle qu'ils utilisent »84(*).
Sans mettre en doute cet attachement local aux enceintes sportives, il est apparu à votre mission que la forte dégradation des finances publiques locales devait amener à opérer des choix différents pour l'avenir et que, là encore, il était nécessaire de faire évoluer notre culture pour tenir compte des nouvelles réalités.
a) La nécessité de mettre fin à la propriété publique des infrastructures sportives professionnelles
Comme votre mission a pu le constater, une grande différence entre la France et les autres pays européens tient au fait que les clubs y sont souvent propriétaires de leur stade85(*). Par ailleurs, il apparaît que le système français comporte de nombreuses anomalies - mises à disposition à titre gratuit ou presque, absence de convention - qui sont autant de sources de conflits et de contentieux. Dans ces conditions, la collectivité est souvent prise au piège des exigences du club résident.
Comme l'a indiqué Alain Serre, conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon lors de son audition : « les clubs sont des sociétés privées, avec lesquels les collectivités ont des relations ambiguës. C'est la raison pour laquelle ils veulent devenir propriétaires des stades : c'est un actif dans leur bilan, et un centre de profit, car les équipements comptent maintenant des restaurants, des cinémas, des garderies ou des piscines... Leur situation est étrange : des sociétés privées, dont les moyens de production appartiennent à une collectivité mais sont mis à leur disposition quasi exclusive. Les relations étaient plus claires quand il s'agissait d'acteurs associatifs. »
Enfin le recours aux PPP apparaît comme un procédé relativement dangereux puisqu'il incite les collectivités à « surdimensionner » leurs investissements et leur fait porter l'essentiel du risque financier tout en réduisant pour la collectivité les perspectives de retour sur investissement, ceci au bénéfice du partenaire.
Si votre mission est convaincue qu'il faut avancer sur la voie de la responsabilisation des clubs professionnels vis-à -vis de la question de la propriété des enceintes, elle n'entend pas proposer de démarche autoritaire et globale qui serait contreproductive. Là encore, elle souhaite fixer un horizon et déterminer un processus évolutif en distinguant les infrastructures existantes des nouveaux projets.
Concernant les infrastructures existantes, votre mission souhaite laisser la liberté aux collectivités territoriales d'en garder ou non la propriété sachant que leur ancienneté et leur inadaptation peut constituer un frein à une éventuelle reprise par un club professionnel."
"Proposition n° 18
Proscrire le recours aux PPP par les collectivités territoriales
pour financer de nouveaux stades
Plusieurs villes ayant eu recours à des PPP, notamment dans le cadre de la préparation de l'Euro 2016, il apparaît nécessaire de prévoir un mécanisme permettant aux collectivités territoriales de sortir du PPP en faveur du club résident qui pourrait devenir propriétaire de l'équipement au travers d'un crédit-bail.
Une telle solution permettrait à la fois aux collectivités territoriales concernées comme Marseille, Lille et Bordeaux de se désendetter et à leurs clubs de pouvoir intégrer cet actif dans leur bilan et de renforcer ainsi leur solidité financière."