par Chericleon » 02 Mar 2015, 02:18
Je ne voudrais pas faire trop de droit car j'en fais déjà pas mal toute la journée.
Pour résumer, mais alors vraiment résumer:
(Si le droit vous rebute, il est encore temps de passer au commentaire suivant!)
Une vente est dite parfaite dès lors que les parties ont convenu de la chose (le stade) et du prix (Article 1583 du code civil). Donc, en principe pour la vente d'une chose, le transfert de la propriété a lieu non pas après que le paiement ait été effectué mais dès lors que les parties se sont mises d'accord sur les deux éléments du contrat qui sont si vous avez bien suivies la chose vendue et le prix. C'est ce que l'on appelle le principe du transfert de responsabilité solo consensu.
Sauf qu'ici on a une particularité avec la chose. Elle n'existe pas encore. Certes, notre beau stade a des murs, un début de charpente mais il ne correspond pas à la chose telle que prévue dans le contrat: un stade fini qui répond aux normes. Le transfert de la propriété ne peut donc pas être immédiat. Pour ce genre de cas, l'on parle de "chose future. (Article 1130 du code civil).
Pour les choses futures, comme c'est le cas ici avec le stade, le principe est le transfert de la propriété au moment de l'existence de la chose future. Cela veut dire au moment de la livraison conforme du stade.
Cependant, il est toujours possible prévoir des conditions différentes. L'un des contrats connu en construction est la vente en l'état futur d'achèvement. Dans ce cas l'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l'achèvement des travaux.
En ce qui concerne les risques (à savoir qui doit payer si la chose est abîmée, détruite etc...). Le principe est assez simple, le risque pèse sur le propriétaire. La règle est posée par l'article 1138 alinéa 2 du code civil) et reprend l'adage res perit domino.
Donc pour savoir quand est-ce qu'opérera le transfert des risques, il faut se référer au moment du transfert de la propriété.
Voilà pour les principes. Sauf qu'en l'espèce on parle d'un immense chantier prévus par des contrats qui font des milliers de pages. Sans avoir ces contrats sous les yeux, il est difficile d'affirmer quoique ce soit. On peut émettre des hypothèses mais pas beaucoup plus.
J'ai bien conscience que ça ne répond pas définitivement à la question mais c'est souvent comme ça en droit. Il y a quelques principes et beaucoup d'exceptions!