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Surcoût « sismique » : va-t-il falloir payer plus ?
Publié le mercredi 20 juillet 2011 à 06h00 - SÉBASTIEN LEROY (AVEC MARIG DOUCY) >
sebastien.leroy@nordeclair.frEn cas de travaux de consolidation, LMCU affirme que c'est à Eiffage de payer. Et inversement. Photo archives H.V.M. En cas de travaux de consolidation, LMCU affirme que c'est à Eiffage de payer. Et inversement. Photo archives H.V.M.
Le classement en zone sismique « faible » datant du 1er mai dernier change-t-il la donne pour le stade ? Des études d'impact sont en tout cas menées. Elles pourraient conclure à un surcoût et un retard. Qui devrait payer ? Le constructeur Eiffage et LMCU se renvoient la balle.
Que change la nouvelle carte sismique pour le Grand Stade ? Depuis le 1er mai, une nouvelle réglementation parasismique est entrée en vigueur (lire l'encadré) dans le cadre d'une directive européenne. Sur le papier, cette réglementation ne s'applique pas juridiquement dans le cas du Grand Stade, son permis de construire datant du 17 décembre 2009. Mais à cette date, LMCU et Eiffage savaient que cette nouvelle réglementation était en cours de transposition, une nouvelle carte d'aléa sismique de 2005 ayant d'ores et déjà relevé le risque sur le territoire de la métropole de « très faible » à « faible ». Ce qui implique des techniques de construction différentes. Les deux parties en conviennent d'ailleurs, elles avaient intégré ce changement potentiel de contexte juridique dès le dialogue compétitif, en 2007, en l'absence toutefois de données techniques. Des spécifications précisées depuis dans le décret d'octobre 2010.
Des études en cours du côté d'Eiffage. Bertrand D'Hérouville, président d'Elisa, la filiale d'Eiffage chargé du Grand Stade, le reconnaît : « Nos ingénieurs travaillent actuellement sur des simulations complexes qui prennent en compte les nouvelles normes sismiques, notamment en matière de renforcement des fondations, de contreventement (système de stabilisation de la structure de l'édifice). » Une étude dont les conclusions et les recommandations seront disponibles « fin septembre, début octobre », selon Bertrand D'Hérouville. Charge ensuite à LMCU de prendre la responsabilité des décisions techniques, financières et politiques nécessaires pour éviter des risques potentiels, selon lui.
Qui doit payer ? C'est là que ça coince. Jointes hier, les deux parties avaient deux lectures différentes du contrat de partenariat public-privé (PPP) qui les lie. Pour Michel-François Delannoy, 1er vice-président de la communauté urbaine, c'est clair : « le risque en matière de conception repose sur le délégataire en contrepartie de la jouissance de l'équipement pendant 30 ans. C'est pour ça qu'on fait un PPP. Le surcoût éventuel repose sur lui. Il n'est pas question que LMCU paye ». A contrario, Bertrand d'Hérouville estime que c'est « clairement le concédant (la communauté urbaine, NDLR) qui devra payer », en cas de travaux supplémentaires à mener.
Bertrand D'Hérouville brandit l'article 15-3 du contrat de concession qui stipule qu'Elisa prend tous les risques sauf, justement, l'aléa sismique. C'est le noeud du problème. Pour Michel-François Delannoy, « nous n'imaginons pas que ce risque n'ait pas été pris en compte par Eiffage depuis la publication de la nouvelle carte de 2005. Mais il convenait de le vérifier ». D'où les études. L'élu renvoie surtout à la notion de « règle de l'art » inscrite dans le contrat global qui prévoit que le stade doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, voire en cours de validation comme c'était le cas de l'aléa sismique relevé d'un cran. En résumé, Elisa aurait dû anticiper, selon l'élu. « Je comprends la logique qui consiste à essayer de nous faire porter le coût, conclut-il. Mais c'est une voie sans issue ». Sous-entendu, Eiffage, qui a dû accepter de lourdes concessions financières lors des négociations, essaierait de « se refaire » sur le terrain juridique.
Combien ça pourrait coûter et y aura-t-il du retard ? « Aucun chiffre n'est validé » tant que les études ne sont pas finalisées fait-on savoir des deux côtés, même si l'hypothèse d'un surcoût n'est pas exclue par le constructeur. Des montants allant de 80 millions à 105 millions d'euros (sur un total de 324 millions d'euros) ont été évoqués par les sites atlantico.fr et lefigaro.fr, qui ont révélé l'information. « Je ne crois pas au hasard. Martine Aubry est candidate à la présidentielle, on tente d'instiller le doute... », indique Michel-François Delannoy, faisant allusion au marquage à droite des deux titres. « Attendons les appréciations du rapport d'Elisa, tempère-t-il. Pour l'instant on ne sait rien ». Mais l'élu est ferme : si retard - « que rien ne justifie aujourd'hui » - et surcoût il doit y avoir, ce sera à Elisa de payer, c'est dans le contrat. Sauf si Elisa conteste, ce qui promettrait une bataille juridique après la livraison de l'étude, à l'automne. Les services juridiques des deux partenaires ont du pain sur la planche.