Allez on y croit, encore un match et bonnes fêtes de fin d’année
par lecorse62 » 18 Déc 2014, 06:33
Allez on y croit, encore un match et bonnes fêtes de fin d’année
par Marshall_ » 19 Déc 2014, 22:35
lecorse62 a écrit:Avouez on ne fait jamais rien comme tout le monde
par lecorse62 » 20 Déc 2014, 00:37
par benoit62 » 20 Déc 2014, 12:24
Marshall_ a écrit:lecorse62 a écrit:Avouez on ne fait jamais rien comme tout le monde
C'est le cas de le dire ...
Nouveau rebondissement à Lens : la signature de Mammadov falsifiée ?
Selon La Voix du Nord, Hafiz Mammadov serait sur le point de contester l’authenticité des documents présentés par le Racing devant la DNCG, sur lesquels apparaît sa signature.
http://www.eurosport.fr/football/ligue- ... tory.shtml
par lecorse62 » 20 Déc 2014, 15:22
par arty » 23 Déc 2014, 13:59
par lecorse62 » 23 Déc 2014, 19:24
par L'OREILLE QUI SAIT » 06 Jan 2015, 18:37
par Marshall_ » 08 Jan 2015, 23:00
par lecorse62 » 10 Jan 2015, 08:20
par lecorse62 » 16 Jan 2015, 19:07
par benoit62 » 29 Jan 2015, 13:51
Le tribunal administratif invalide la montée en L1 du RC Lens
Depuis juillet dernier, le RC Lens se trouve au cœur d’une affaire le liant à Sochaux. Le club doubiste avait saisi le tribunal administratif de Besançon afin de contester la montée en Ligue 1 du Racing, pour autorisé par le comité exécutif de la Fédération Française de Football.
Le 9 janvier dernier, le rapporteur public avait indiqué que le comité exécutif de la FFF était « incompétent » afin d’annuler la décision de la DNCG d’interdire la promotion du RCL dans l’élite. Le délibéré, rendu officiellement ce jeudi après-midi, devrait suivre la demande du rapporteur public. Ce dernier souhaitait que les Sang et Or soient interdits de monter en L1. Cela voudrait dire que même en cas de maintien sportif à l’issue de cet exercice 2014-2015, le club artésien pourrait se voir relégué administrativement en Ligue 2.
(Source : France 3)
par Watson » 29 Jan 2015, 16:28
benoit62 a écrit:Merci sochaux !
par lecorse62 » 29 Jan 2015, 21:16
par benoit62 » 30 Jan 2015, 19:13
Un jugement à priori sans conséquences pour le RC Lens
Hier, suite à l'invalidation de la montée en Ligue 1 du RC Lens, la peur d'une relégation administrative a secouée les supporters lensois et plus globalement le football français. Gonzague Laumet, avocat au barreau de Paris, nous a gentiment prêté son expertise pour analyser le jugement du Tribunal administratif de Besançon.
Retour sur 6 mois de procédure ayant finalement aboutit à l'invalidation de la montée du RC Lens pour "incompétence" de la FFF
Avant d'en venir aux potentielles conséquences de la décision d'hier, revenons d'abord au fond du problème et à la légalité, ou non, de la décision initiale de la Fédération Française de Football de finalement intégrer le RC Lens en Ligue 1. Pour rappel, à l'issue de la saison dernière, le RC Lens terminait 2ème de Ligue 2, obtenant donc sportivement l'ascension en Ligue 1.
Cependant, dans des compétitions de niveau professionnel, notamment dans le championnat français, l'aspect financier est également pris en compte pour valider une accession. C'est donc dans le cadre défini par l'article 511 du règlement des compétitions de la LFP, la DNCG a examiné la situation des comptes du club artésien et, au regard de cette situation financière, la DNCG a, le 26 juin 2014, décidé de lui interdire l'accès a championnat de Ligue 1. Le RC Lens a alors fait appel devant la commission d'appel de la DNCG qui l'a rejeté le 17 juillet 2014. Comme le prévoient les articles L. 141-4 (1) et R. 141-5 (2) du code du sport, la SA Racing Club de Lens et l'association Racing Club de Lens ont pu saisir le CNOSF. Le RC Lens souhaitait donc que le CNOSF serve de conciliateur et dénoue cette question.
Estimant être compétent, le 25 juillet 2014 le CNOSF a proposé à la FFF de « substituer la mesure d'interdiction d'accession sportive en championnat de Ligue 1 prononcée à l'encontre de l'équipe première du RC Lens par la commission d'appel de la DNCG de la FFF le 17 juillet 2014, une limitation de la masse salariale et/ou de recrutement contrôlé, qu'il appartiendra aux organes compétents de la DNCG de déterminer ».
Le 28 juillet, le comité exécutif de la FFF a décidé de suivre cette proposition et c'est cette décision qui a été contestée devant le juge administratif par le club de Sochaux. Le club doubiste conteste cette décision car premier relégable de Ligue 1, si l'un des promus de Ligue 2 n'obtenait pas les conditions nécessaires pour valider son ascension en Ligue 1, la place dans l'élite lui revient en application de l'article 511 du règlement des compétitions de la LFP.
Par un jugement rendu le 29 janvier 2015 le tribunal administratif a annulé la décision précitée prise le 28 juillet 2014 par le comité exécutif de la FFF pour incompétence de la FFF. A première vue, cette décision apparaît logique sur une application stricte du code du sport et de son article L. 132-1 (3).
Pourquoi la FFF a été jugée incompétente ? Selon l'article R. 132-12 du même code, « la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article R. 132-1 relèvent de la compétence de la ligue professionnelle ». Ces compétitions sont notamment la Ligue 1 et la Ligue 2.
Par ailleurs, les relations entre la FFF et la LFP sont en vertu de l'article R. 132-9 du code du sport « fixées par une convention qui précise la répartition de leurs compétences et les conditions dans lesquelles la fédération et la ligue exercent en commun les compétences »
Or, l'article 1 de la convention règlementant les relations entre la fédération et la ligue stipule que « la gestion du football professionnel, reconnue par la FFF dans le cadre de ses règlements et suivant les décisoons de l'Assemblée Fédérale, est déléguée à la Ligue de Football Professionnel dans les conditions définies par la présente convention et son annexe ». L'article 2 de ce texte stipule que « (…) la LFP organise gère et réglemente le Championnat de Ligue 1 et le Championnat de Ligue 2 (...) ».
Dès lors, le comité exécutif de la FFF était bien incompétent pour sa prononcer à la place de la DNCG, autorité indépendant crée par la LFP qui a seule la compétence d'organiser les championnats de Ligue 1 et de Ligue 2.
Ainsi, de la même manière que la FFF avait sanctionné Leonardo, l'ancien directeur sportif du PSG sans en avoir la compétence car ce dernier n'était pas licencié à la FFF, elle a pris une décision permettant au RC Lens d'accéder en Ligue 1 sans en avoir la compétence. Néanmoins, c'est pensant pouvoir passer outre les textes grâce à l'avis du CNOSF, que la FFF a pris cette décision.
Quelle(s) suite(s) pour le RC Lens ?
A priori, la décision du tribunal administratif de Besançon, n'aura aucune conséquence sur l'avenir du RC Lens à l'issue de cette saison.
En principe, une annulation par un juge a un effet rétroactif. C'est-à -dire que la décision annulée n'est censée n'avoir jamais existée. Une telle annulation aurait conduit à considérer que le RC Lens n'avait pas sa place en Ligue 1 et que l'ensemble de ses résultats obtenus lors de la saison 2013-2014 n'ont eu aucune valeur. Par conséquent, le FC Sochaux devrait bien être en Ligue 1.
Néanmoins, et heureusement pour le club artésien, le juge administratif est pragmatique et peut considérer qu'une telle annulation conduirait à des conséquences excessives. Dans ce dossier, le juge a considéré que la circonstance que les championnats de Ligue 1 et Ligue 2 étaient déjà entamés pour affirmer que l'annulation de la décision attaquée n'aurait d'effets « qu'à compter de la fin de la saison 2014-2015 du championnat ».
Mais surtout, et c'est là l'aspect le plus important pour le RC Lens et ses supporters, c'est que pour le tribunal « les conditions d'accession en Ligue 1 et de relégation en Ligue sont fixés (…) pour la saison 2015-2016 en fonction des résultats sportifs et de la situation administrative et financière des clubs concernés, tels qu'il seront constatés à l'issue de la saison 2014-2015, sans être remis en cause par l'annulation de la décision litigieuse ».
En d'autres termes, il appartiendra au RC Lens d'obtenir son maintien en Ligue 1 sur le terrain et ce dès demain face au SC Bastia et surtout d'apporter devant la DNCG les garanties financières nécessaires qui justifieront de sa pérennité.
Un appel qui ne concernera que le FFF et le FC Sochaux
La FFF a décidé de faire appel du jugement rendu le 29 janvier 2015. Celui-ci devra être porté devant la cour administrative d'appel de Nancy dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement aux parties.
Cet appel n'aura aucune répercussion sur le RC Lens mais des associations de supporters du club pourraient déposer un mémoire en intervention volontaire devant la CAA de Nancy pour soutenir l'action du RC Lens et de la FFF. Cette possibilité est prévue même s'ils n'étaient pas parties à l'instance devant le TA de Besançon.
Il s'agira plutôt d'envisager des compensations financières pour le FC Sochaux. En effet, dans la mesure où le Tribunal Administratif de Besançon annule la décision contestée sans pour autant lui donner d'effets, il est fort à parier que les dirigeants du club doubiste entendent obtenir au travers d'une négociation une indemnité pour manque à gagner. En effet, les recettes d'un club étant moindres en Ligue 2 qu'en Ligue 1, ils tenteront certainement de se voir indemniser.
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités
