belgarionjs a écrit:Et un article bidon, un !
Préliminaire : ce site inconnu a été créé il y a quelques mois par d'anciens du figaro, donc en avant l'ump, donc on balance sur la gauche et Aubry si possible. Quitte à dire n'importe quoi, on s'en fout personne vérifie.
Bon moi j'ai vérifié, et ils disent n'imp.
-Déjà , ça s'applique aux bâtiments qui vont être construits. Les bâtiments déjà construits ou en cours de construction ne sont pas concernés, sauf si des travaux sont fait dessus. Ils jouent sur l’ambiguïté du stade en construction, mais c'est la date du permis de construire qui compte. Sinon, toutes les constructions en cours devraient être modifiées... Du reste, une loi n'est pas rétroactive en France, principe de base.
- Ensuite, 2ème tacle : pour tout permis déposé avant le 31/10/12, les anciennes règles sont maintenues, à titre transitoire. Mais bon ça nous concerne pas, vu que le permis a été déposé avant la mise en application du nouveau décret.
Bref, tissu de conneries. Je me demande bien où ils ont été pécher une idée d'article pareille...
Sources pour ceux qui ont du temps à perdre comme moi (que des textes de lois officiels) :
http://www.planseisme.fr/IMG/pdf/plaque ... smique.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110713
PS : l'article est gros qd même. D'après eux, ça concerne toutes les constructions existantes si une modification importante de la structure devient nécessaire... Lille est en risque 2 sur 5. Une bonne partie de la France est en 4! Vous imaginez le nombre de bâtiments qui devraient être renforcés RIDICULE !
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