Je te remercie pour ce document que je cherche depuis un moment.
Pour synthétiser, il y a 3 contrats :
- Un contrat de Partenariat entre la Ville et la Société Titulaire dont l'objet est "la conception, le financement partiel, la construction, le gros entretien - renouvellement, l'entretien et de la maintenance et éventuellement l'exploitation du Nouveau Stade de Bordeaux" (page 46 du pdf),
- Une convention tripartite d'exploitation entre la Ville, la Société Titulaire et le Club Résident (non disponible),
- Une Convention d’occupation et de mise à disposition conclue entre la Ville et le Club Résident dont l'objet est de déterminer les conditions dans lesquelles le Nouveau Stade et le parking du Parc des Expositions sont mis à la disposition du FCBG par la Ville. (page 156 du pdf)
Nous avons bien un contrat entre la Ville et SBA en ce qui concernent la construction du stade, et 2 conventions pour ce qui concernent l'exploitation et l'utilisation du stade.
Dans le Contrat de Partenariat, les Girondins sont cités à 2 reprises. D'abord pour dire qu'ils sont prioritaires sur toute autre utilisation. Ensuite que le contrat de naming ne doit pas leur porter atteinte. Le contrat de naming sera transmis
pour information à la Ville avant signature.
En ce qui concernent les sièges et leur couleur, il faut s'appuyer sur cet extrait : "Le Titulaire peut, chaque fois qu'il le juge utile, présenter à la Ville des plans et des maquettes réelles ou simulées en trois dimensions, pour avis et information, mais
non pour validation." (page 61)
De même dans la convention d'occupation entre la Ville et le Club, il est écrit "Durant toute la durée de la phase de conception, la Ville s’engage à communiquer
pour consultation et non pour validation au FCGB tous les documents (plans, descriptifs, schémas, notices techniques) établis par le Titulaire dans le cadre de la conception du Nouveau Stade." (page 163)
Le dernier mot revient donc bien à SBA.