La cndp a rendu son avis.Elle émet deux observation.
Au terme de ce débat, la CPDP a formulé deux recommandations en cas de poursuite du
projet auxquelles je souhaite m’associer :
1. la désignation d’un garant dans la phase de concertation post-débat ;
2.la mise en place d’un comité consultatif du projet intégrant quatre ateliers sur le
développement économique et l’emploi, les transports et l’accès au stade, la prise
en compte de l’environnement, les usages sportifs, culturels et récréatifs locaux du
projet. Cette mesure a également été plébiscitée par France Environnement.
http://grandstaderugby.debatpublic.fr/d ... -debat.pdfhttp://grandstaderugby.debatpublic.fr/d ... -debat.pdfLa partie accessibilité et sur le financement est intéressante.
accessibilitéDans un tel schéma, les difficultés ne manquent pas :
• La fréquence du RER D est très inférieure à celle
du RER au Stade de France (1 train/15 min contre
4 trains/15 min). Si elle peut encore être réduite,
il semble délicat d’escompter un cadencement
extrême du type « 1 train toutes les 5 minutes ».
Cette ligne comporte plusieurs embranchements,
qui se rejoignent en amont de l’Essonne : il est
donc impératif de conserver suffisamment de
capacité sur le tronc commun vers Paris pour les
autres branches du RER D.
• L’utilisation du RER C pour se rendre au stade suscite
des doutes, dans la mesure où elle implique
une liaison par navette ad hoc ou par le TTME ;
cela imposerait selon les calculs d’une association
d’usagers d’emporter 10 000 personnes avec un
train toutes les 3 minutes, ce qui excède largement
la capacité du tram-train.
• La fréquence du TTME, prévue entre 7 et 8 minutes,
pourrait certes être réduite. Cela passerait cependant
par le doublement d’une section à voie unique,
qui ne manquerait pas de soulever une forte
opposition des riverains et de retarder fortement le projet.
financementLes modèles d’ingénierie de projets de stades sont très
variés. Ils sont souvent cependant marqués par d’importantes
polémiques locales qui tiennent beaucoup à la
relation entre l’investisseur privé et la puissance
publique. L’échec actuel de la MMArena du Mans, entre
autres, a marqué les esprits : il a été souvent cité au
cours du débat.
Les maîtres d’ouvrage se sont attachés à rappeler la
structure originale du financement du projet, totalement
différent d’un partenariat public-privé.
Le financement de l’équipement est intégralement privé,
ont-ils rappelé, puisque les 600 M€ d’investissements
seraient pris en charge par la fédération : 200 M€ sur
ses fonds propres (dont le programme de « debentures »)
et 400 M€ d’emprunts, éventuellement réduits grâce au
« naming ».
Les annuités d’emprunt sont estimées à 57 M€/an.
La FFR pourrait éventuellement envisager d’ouvrir la
propriété du stade à des actionnaires extérieurs, mais
conserverait le contrôle de l’équipement.
Dans tous les cas, le financement du grand stade serait
assuré par une société ad hoc, dont le budget serait
totalement distinct de celui de la FFR proprement dite.
L’argument d’un stade totalement financé sur des fonds
privés a été contesté par plusieurs participants, qui
soulignent le montant de l’investissement public associé
au projet : 118 M€ pour la desserte secondaire du stade,
et un financement non chiffré mais sans aucun doute
beaucoup plus important des améliorations des transports
lourds.
Dans la mesure où le grand stade ne saurait fonctionner
sans ces dessertes, il leur semble faux de prétendre que
cet équipement ne requiert pas de fonds publics.
En effet, le stade s’implante par ailleurs sur un foncier
acquis par la puissance publique, qui la revend à prix
coûtant à la FFR. Ils regrettent cette procédure, estimant
que les collectivités auraient légitimement pu revendre
ces terrains pour une somme plus élevée que leur prix
d’achat. Un tel surcoût aurait permis à la FFR de contribuer
aux frais d’aménagement et de viabilisation du site
et à ses infrastructures de desserte.
Enfin, les mêmes s’interrogent sur la garantie d’emprunt
apportée à la FFR par le conseil général de l’Essonne Ã
hauteur de 450 millions d’euros.
En cas de défaillance de la fédération, les finances publiques
ne risquent-elles pas de se trouver lourdement grevées ?
Certains demandent donc le retrait de cette garantie
Les collectivités contestent cette analyse : pour eux
l’argent public sera utilisé pour desservir un site d’activités
plus large que le seul stade, et au bénéfice de la
population dans son ensemble.
À noter que, peu après la clôture du débat public,
le conseil général de l’Essonne a vu sa note dégradée par
l’agence Standard and Poor’s. Dans les motifs invoqués
par l’agence de notation, celle-ci s’inquiète des importantes
garanties d’emprunt liées au projet de grand
stade de rugby, qui pourraient peser encore plus négativement
sur les finances.
Sur les garanties, la collectivité se veut rassurante,
rappelant son habitude d’apporter de telles garanties
à des opérateurs privés dès lors qu’ils présentent une
activité non lucrative et d’intérêt public (sociétés HLM,
associations d’économie sociale et solidaire, société
d’économie mixte du Génopôle).
Acteur à qui l’État affecte une mission de service public,
la FFR est selon le conseil général apte à recevoir un tel
soutien, d’autant que sa santé financière à long terme
rend quasi-nul le risque d’une défaillance de sa part.
De son côté, la FFR souligne plusieurs facteurs devant
concourir à la réussite économique du projet :
• le sérieux de sa gestion, citant la réussite du centre
national du rugby à Marcoussis comme preuve de
sa capacité à conduire avec succès des investissements
lourds.
• la faible exposition à l’aléa sportif, à la différence
des compétitions de football : le Tournoi des VI
Nations consiste en une ligue fermée, dont l’équipe
de France ne peut pas être exclue quels que soient
ses résultats sportifs. De la sorte, le stade est
assuré de connaître un nombre stable d’événements
de rugby de haut niveau chaque année.
Or les recettes du XV de France (Tournoi + testmatches)
apportent à la FFR 75 % de ses ressources.
Interpellé fréquemment sur les possibles dérives de
coût, le maître d’ouvrage rappelle que les 600 M€
d’investissement représentent le maximum des possibilités
de la FFR, et exclut tout dépassement.
Une zone d’incertitude demeure cependant au terme
du débat sur la nature des arbitrages que ferait le
maître d’ouvrage en cas de dépassement des coûts Ã
la construction : taille de l’équipement, proportion des
hospitalités, limitation des places à tarif réduit etc.
Les inquiétudes relatives à une hausse de la fiscalité
induite par le projet s’expriment néanmoins souvent
au cours du débat. Les collectivités qui composent la
maîtrise d’ouvrage prévoient au contraire une hausse
des rentrées fiscales induites par le stade, du fait de
l’activité générée. Des habitants espèrent à ce sujet que
ces recettes nouvelles amènent les collectivités à diminuer
la fiscalité locale.
LES DEBENTURES
Pour contribuer au financement de son stade, la FFR
entend conduire un programme dit de debentures.
Il s’agit d’emprunts obligataires d’une durée de 50 ans,
remboursés sans intérêt mais donnant droit à l’achat
prioritaire de places.
Alors que la FFR affiche sa confiance dans ce type d’opérations,
d’autres participants se sont montrés dubitatifs.
Dans un pays où la culture sportive est loin d’être
aussi développée que dans les nations anglo-saxonnes,
plusieurs d’entre eux s’interrogent sur les motivations
qui conduiraient un particulier ou une entreprise Ã
investir dans ce genre de produit. D’autres estiment que
l’attrait de tels emprunts peut varier en fonction des
résultats sportifs du XV de France.
Ils font observer que, pour certains matches (France-
Italie par exemple), la demande de places s’avère parfois
inférieure à l’offre.
Des participants pointent également d’autres conditions
plus subjectives pour la réussite du lancement de l’appel
à l’épargne
Ainsi de la stabilité de la gouvernance de la fédération,
de l’ambiance dans le milieu du rugby et donc de la
mobilisation de « toute la famille » alors que des
tensions sont apparues ces derniers mois à propos de la
coupe d’Europe, de la négociation des droits télévisés du
Top 14, du financement des clubs professionnels, de la
situation des internationaux et de la maîtrise du nombre
de joueurs étrangers dans le championnat.
Des questions ont porté sur la solution de repli que
serait en mesure d’adopter la FFR dans l’éventualité
où le programme de debentures n’aurait pas le succès
escompté. Aucune réponse n’a été apportée à cette
question dans le temps du débat.
Sur la stabilité de la gouvernance, la fédération a indiqué
que des tensions observées, aggravées par les commentateurs,
étaient inévitables. Pour elle, le fonctionnement
normal des instances et le respect par tous des règles
fédérales permettraient une résorption progressive de
ces difficultés.