Quand on confond des montants décaissables avec des montants non décaissables, la moindre des choses est de ne pas en rajouter...
Les mécanismes de cautionnement de collectivités locales envers des entreprises privés non seulement sont tout à fait légaux mais participent activement au développement économique du territoire.
C'est un outil qui est très banal utilisé aussi bien pour le secteur privé que dans le secteur social pour sécuriser des montages financiers.
On croirait presque que les opposants ont découvert la lune..
Les dettes garanties par les collectivités territoriales dépassent les 40 milliards d'euros.
Les dettes garanties par les communautés urbaines dépassent les 8 milliards d'euros (essentiellement pour du logement social).
L'encours des dettes garanties par le GL dépassent à elles seules 1,6 milliards d'euros, celles du département du Rhône dépassent aussi 1 milliard d'euros
Est-ce que pour autant cela signifie que la collectivité est mal gérée et risque la faillite ? Non
Est-ce pour autant cela signifie qu'un projet devient public ? Non plus
http://www.communautes-urbaines.com/download/PUBLICATIONS/etudes/ACUF_Rapport_Garanties_Emprunt_Dec09.pdfQuand une collectivité territoriale octroit ce genre de garanties, il faut juste qu'elle respecte 3 garanties.
Les 3 conditions sont remplies :
La caution du département ne dépasse pas 50% de ses recettes de fonctionnement
La caution ne dépasse pas 50% de 80 millions d'euros (emprunt obligataire).
Le cautionnement ne dépasse pas 10% de la capacité à garantir du département qui doit s'élever à plus d'un milliard d'euros.
Pour ce qui est du financement des accès, un enfant de CM1 le comprendrait.
Au nom de quoi une seule foncière devrait supporter le financement des accès alors que la voirie et le tramway pourront être emprunter par n'importe qui..
On est revenu chez les soviets?
D'une déjà le groupe OL comme tout entreprise qui a plus de 9 salariés est assujetie au VT.
Rappellons que la masse salariale est le principal poste de charges d'un club de football et que le VT est calculé justement sur la MS.
A tout hasard, la masse de l'OL varie entre 80 à 120M€ selon les saisons, cela fait combien de sous-sous qui partent chaque année au SYTRAL ? Plusieurs millions d'euros, non???
De deux l'OL va payer chaque année environ 2,3 millions d'euros au SYTRAL pour le seul emploi du tramway. (jusqu'à 100 000€ par match) en plus du versement transport.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Dossiers/OL-Land/Les-transports-seront-gratuits-pour-le-Grand-Stade-l-OL-paieraL'OL participe donc 2 fois.
Vous en connaissez beaucoup des sociétés qui participent autant pour les transports dans l'agglomération ?
Il ne doit pas y en avoir des cents et des milles. S'il y en a une cinquantaine dans l'agglo c'est le bout du monde mais c'est plus facile d'avoir le discours primaire et démagogique des écologistes sur le football business et les promoteurs.
Si on faisait toute façon ce cinéma pour toutes les entreprises, on ne s'en sortirait pas.
Alstom et Véolia environnement s'installent au carré de soie, vous ne calculez pas combien ces entreprises vont devoir au SYTRAL en plus de leur VT.
Chaque jour pourtant plusieurs centaines de leurs salariés vont emprunter métro et tramway, vous ne leur demandez pas une compensation pour usure des rames ?