mat-57 a écrit:Petit question, une loi qui s'applique à certaines collectivités et pas à d'autres est-elle bien constitutionnelle ?
Un recours devant le conseil constitutionnel (ou la menace d'un recours...) pourrait convaincre la Fédération d'intégrer Metz dans les villes candidates...
Je pense que si Metz n'est pas intégré dans les stades Euro 2016, c'est parce que ca n'arrange pas les maires des autres villes.
Car si Metz est intégré, ca veut dire que les 158M€ de l'état ne seraient plus divisés en 11 mais en 12. Et donc ca fait moins de subventions pour les stades et plus de monnaie a sortir par les collectivités...