le tribunal est à Lille
ils vont pas se gêner pour faire durer
et pour ce qui est de michel petit, c'est vraiment un faux cul,
il n'a même pas voté contre la subvention du conseil général
benoit62 a écrit:
La subvention du stade Bollaert retourne au tribunal administratif : les explications juridiques
Le montage compliqué monté par le Conseil Régional (qui a impliqué le Conseil Général) pour financer les travaux de Bollaert pourrait donc se retourner contre ses auteurs (alors que pour éviter toute contrariété juridique, les collectivités régionale et départementale auraient pu tout simplement verser directement les subventions à la ville de Lens qui les aurait alors utilisées pour les travaux…). Le recours, déposé cet après-midi, sera jugé sur le fond par le tribunal administratif d’ici quelques mois à un an. S’il est accepté par les juges, il pourrait avoir de nombreuses conséquences : l’arrêt des travaux de Bollaert d’une part, la remise en question des contributions des autres collectivités, mais aussi un chamboulement dans le financement des stades par les collectivités publiques et donc par le contribuable.
Source : http://dailynord.fr/2013/02/la-subventi ... uridiques/
Le CA a licencié tout le staff du RCLWatson a écrit:J'ai pas envie de repartir sur l'UMP qui s'amuse à faire chier son monde. Mais personne n'a remarqué un point dans l'article que Benoit à poster :benoit62 a écrit:
La subvention du stade Bollaert retourne au tribunal administratif : les explications juridiques
Le montage compliqué monté par le Conseil Régional (qui a impliqué le Conseil Général) pour financer les travaux de Bollaert pourrait donc se retourner contre ses auteurs (alors que pour éviter toute contrariété juridique, les collectivités régionale et départementale auraient pu tout simplement verser directement les subventions à la ville de Lens qui les aurait alors utilisées pour les travaux…). Le recours, déposé cet après-midi, sera jugé sur le fond par le tribunal administratif d’ici quelques mois à un an. S’il est accepté par les juges, il pourrait avoir de nombreuses conséquences : l’arrêt des travaux de Bollaert d’une part, la remise en question des contributions des autres collectivités, mais aussi un chamboulement dans le financement des stades par les collectivités publiques et donc par le contribuable.
Source : http://dailynord.fr/2013/02/la-subventi ... uridiques/
Quid de la compétence des élus de gauche ? Après avoir du revoter la subvention pour vice de forme, on apprend qu'ils auraient pu avoir eu recours à un mode de financement tout simple et qui n'aurait poser aucun problème. Ils n'ont aucun juriste compétent dans leur entourage ? La gauche en devient plus ridicule que la droite sur ce coup ...
ricardo5959 a écrit:Normal ces procédures ! C la France ! Maintenant je vous bien le CA mettre la main à la poche. Sans rénovation pas de vente du club.
Agrandissement de Bollaert : la subvention du Conseil général contestée par la droite locale
| RéGION | L'opposition de droite au Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62) annonce qu'elle va déposer un recours devant le tribunal administratif de Lille en vue de faire annuler ]le vote d'une subvention de 10 millions d'euros au projet de rénovation du stade Bollaert-Delelis, à Lens. Un agrandissement qui permettrait à la ville d'accueillir des matches de l'Euro 2016.
La rénovation du Stade Bollaert n'en finit pas de faire jaser. - PHOTO DELPHINE PINEAU
Le conseil régional a décidé de porter un projet d'agrandissement de 70 millions d'euros hors taxes permettant à Lens d'accueillir des rencontres de l'Euro 2016 de football, incluant la subvention du CG 62. Mais le groupe Union@ction 62, comme les élus communistes d'ailleurs, trouvent que 10 millions de subvention, c'est trop pour un projet privé, le club étant propriété du Crédit Agricole.
La droite départementale avait obtenu gain de cause avec un premier référé suspension, le 31 octobre, annulant la délibération prise en commission permanente. Depuis, elle a été réexaminée, et validée par les élus socialistes, le 17 décembre, en séance plénière. Le tribunal administratif aura désormais à se prononcer sur le fond du dossier.
hayastanlens a écrit:Quel brin...
Au fait le gouvernement Sarkozy n'avait pas fait passé une loi facilitant la construction des stade pour l'Euro 2016 ?
Je ne connais pas les détails, mais nous aurions bien besoin d'un coup de pouce pour faire taire ces emm*rdeurs avec leurs recours.
Ce que ces députés n'ont pas compris c'est que le RC Lens fait la fierté du Pas-de-Calais, c'est son identité. (je dis ça j'habite sur Lille).
Michel Petit... ennemi public n°1
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