Stade des Lumières : les amendements de Collomb déjà retoqués au Sénat
La commission a rejeté tous ses amendements. Mais il va les représenter
Même les élus socialistes, qui se sont abstenus, n’ont pas voté en faveur des amendements déposés par le sénateur-maire de Lyon Gérard Collomb au Sénat. Lors de l’examen en commission du projet de loi Depierre, adopté en première lecture par l’Assemblée et qui sera examiné dans une semaine au Sénat, les amendements du maire de Lyon ont tous été rejetés.
Le rapporteur du projet de loi, le sénateur UMP du Vaucluse Alain Dufaut, avait résumé la contribution de Gérard Collomb.
« Ses amendements ciblent particulièrement la construction du grand stade de Lyon. Ce projet, entièrement privé, bute sur des problèmes administratifs et financiers et ces amendements visent à lever ces obstacles. Son amendement n° 2 prévoit que les stades destinés à accueillir l’Euro 2016 seront présumés comme étant d’intérêt général. En jurisprudence, il ne fait aucun doute qu’un stade est d’intérêt général. Amendement inutile, donc avis défavorable ». Sauf que les stades évoqués dans la jurisprudence sont publics, alors que l’on est à Lyon dans un projet privé…
Le sort réservé aux autres amendements du maire de Lyon est identique. Ils portaient notamment sur le droit des enquêtes publiques, sur la fixation au conseil d’Etat d’un délai de six mois pour se prononcer - au lieu d’un an -, et sur un encadrement des délais de jugement en ne donnant pas d’effet suspensif aux recours formés contre les actes administratifs en lien avec la construction des enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016.
Seule consolation pour Gérard Collomb, la réflexion du rapporteur sur les difficultés rencontrées par le projet lyonnais. « Il faudra nous interroger sur l’éventuelle existence de causes culturelles au faible nombre de projets privés d’intérêt général, dans le domaine du sport ou même de la culture, comme l’illustre l’échec du projet de la fondation Pinault sur l’île Seguin ».
En attendant, la loi Depierre ne devrait pas régler les soucis du projet lyonnais.
Même si Gérard Collomb représentera devant le Sénat mercredi 27 avril ses amendements.Pour sans aucun doute le même résultat qu’en commission, le Gouvernement ayant demandé à sa majorité un vote conforme à celui de l’Assemblée. Donc sans amendements
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/04/2 ... s-au-senat