Stade des Lumières : les enquêtes publiques après l’été ? Gérard Collomb refuse de demander le lancement des enquêtes publiques, tant qu’il n’aura pas de déclaration d’intérêt général publiée par le gouvernement. En attendant, les procédures sont bloquées
La date d’ouverture pour le 8 décembre 2013 semble de plus en plus difficile à tenir / illustration Buffi et associésLes neuf enquêtes d’utilité publique qui concernent la révision du plan local d’urbanisme sur le site du Grand Montout à Décines -et donc le projet de stade des Lumières de l’OL- ne se dérouleront pas du 18 avril au 20 mai comme annoncé dans un premier temps. Mais si les contretemps administratifs et juridiques ont été nombreux pour les promoteurs du dossier depuis ses débuts, ce n’est cette fois pas de cette direction que vient ce nouveau retard.
C’est tout simplement Gérard Collomb qui a décidé de ne pas demander au préfet de lancer les enquêtes. « Nous étions complètement prêts, les services étaient calés pour les dates annoncées, mais le maire m’a dit qu’il ne demandait plus le lancement des enquêtes », confirme Jean-François Carenco, le préfet de Rhône-Alpes.
Alors, Gérard Collomb a-t-il décidé de se ranger derrière les avis des opposants et de tout arrêter ? « Non, mais je considère pour une fois que M. Tête a raison », lance le président du Grand Lyon. « A partir du moment où l’État a fait voter une loi pour dire que les grands équipements publics peuvent être déclarés d’intérêt général, nous sommes obligés, d’une certaine manière, de nous y conformer. Donc j’attends la déclaration d’intérêt général, j’essaye même d’agir pour que le gouvernement aille dans ce sens ».
Gérard Collomb se retranche également derrière une analyse juridique commandée par l’OL. « Elle conclut dans le même sens », affirme le maire de Lyon, « en disant que la DIG a vocation à être utilisée préalablement ».
Sauf que, depuis, Jean-Michel Aulas s’est exprimé en affirmant que « nos consultants nous disent que cette déclaration n’a aucun lien avec les procédures de révision de PLU, comme le montre le projet de Nanterre qui a déjà sa DIG » ( Le Progrès du 26 janvier).
« Je veux bien avancer, mais je ne veux pas aller sur un terrain bourré de mines et ou je sais qu’on va sauter », maintient Collomb. « D’autant que je constate que les élections cantonales sont passées et que ça n’a rien changé ».
Le maire attend donc la déclaration d’intérêt général. Sans aucune certitude sur la publication par le Premier ministre d’un arrêté signé le 23 juillet 2010. « A Paris, des gens sont pour, des gens sont contre », résume laconiquement le préfet Jean-François Carenco.
En clair, c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue.
Une fois que Gérard Collomb aura demandé au préfet de lancer les enquêtes, il faudra à ce dernier un petit mois avant qu’elles ne débutent vraiment. Sachant qu’il ne peut y avoir d’enquêtes publiques en juillet-août, il reste au mieux quinze jours pour que le calendrier prévisionnel ne soit pas périmé. Ensuite, les enquêtes ne pourraient avoir lieu qu’après l’été. Ce qui signifierait un permis de construire -si tout va comme l’entendent les promoteurs, ce qui n’a pas vraiment été le cas depuis le début- pour la fin 2011.
Gérard Collomb espère néanmoins avoir rapidement des nouvelles de la ministre des Sports, Chantal Jouanno. « Je vais déposer une dizaine d’amendements au Sénat pour le 27 avril, date à laquelle sera examiné un projet de loi qui concerne le stade de Nancy. La ministre sera bien obligée de me répondre ».
Le président du Grand Lyon compte également évoquer la question à l’association des communautés urbaines de France, ainsi que lors d’un rendez-vous avec Jacques Lambert, qui dirige le comité d’organisation de l’Euro 2016 de football.
Et il ne désespère pas d’un coup de main de la part de Michel Mercier, le garde des Sceaux et président du conseil général du Rhône. « J’attends mon ami Mercier au tournant sur ce dossier », annonce-t-il. « Il est aux abonnés absents depuis trois ans. Il serait appréciable qu’il nous aide, car il est quand même ministre ».
Pas sûr que la forme employée soit le meilleur moyen d’obtenir son concours.
François Guttin-Lombard
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