par Chtinico » 25 Aoû 2012, 15:13
Ce nouveau projet de financement (qui n'est en rien finalisé, contrairement à ce que certains pensent ici) me semble totalement inenvisageable sur un simple plan légal.
Comme je l'avais déjà indiqué il y a pas mal de temps, le mélange d'intérêts privés et public (pour autant qu'il y ait un intérêt "public" dans l'opération) est plus que malsain.
DELCOURT a pris soin de noter que le bail emphythéotique resterait propriété du RCL.
Ainsi, nous aurions une personne privée (le RCL), qui demanderait et obtiendrait un permis de construire pour réaliser un projet de rénovation de son outil de travail sur lequel il détient un droit patrimonial (le bail emphythéotique)
Jusque là rien d'anormal.
Mais comme le RCL ne veut pas mettre un euro dans l'opération (ce qui est un peu étonnant pour quelqu'un qui demande un permis de construire, non ?), pas plus que son actionnaire principal, qui serait censé payer l'addition ?
La région.
C'est un peu comme si tu demandes un permis de construire pour rénover ta maison, mais tu n'as pas les moyens (ou même l'envie) de financer les travaux.
Qu'à cela ne tienne, le contribuable régional accepte de financer intégralement la rénovation de ton habitation privée.
Le tout sans respecter une seule seconde les règles des marchés publics, ce qui est "normal", puisque ce n'est PAS un marché public.
Y'aurait comme un problème que ça ne m'étonnerait pas.
Dans l'hypothèse, assez improbable selon moi, où PERCHERON parviendrait à faire voter ce financement, cette décision serait attaquée et dégommée par les juridictions administratives.
La seule manière de faire tenir ce "montage" serait de transférer le bail à la région, comme c'était prévu au départ.
Mais ça n'a pas été mis en oeuvre à cause de l'inertie du RCL qui ne veut pas perdre son fameux bail.
Là , le RCL et son actionnaire majoritaire redeviendraient simples locataires de droit commun du stade, et leurs intérêts privés ne seraient plus concernés.
Evidemment, dans cette hypothèse, on retombe sur un marché public traditionnel, avec les règles qui vont avec.
Mais on le voit bien, ce n'est pas le but de "l'opération".
En fait, le but de DELCOURT, c'est de faire de l'esbrouffe afin de faire croire qu'il a "repris la main" sur le dossier en délivrant un permis de construire (quel exploit de sa part !).
Résumons les positions de chacun :
- la ville de Lens est d'avis qu'il faut "impérativement" améliorer son patrimoine immobilier (Bollaert) mais sans qu'elle ait à mettre un euro dans l'opération.
Comme c'est étonnant.
- le RCL est "d'accord" pour que son outil de travail soit rénové, mais évidemment aux frais exclusifs du contribuable, ce qui aura pour conséquence d'augmenter la valeur de son bail emphythéotique, et donc de ses avoirs privés, le tout grâce à de l'argent public.
La surprise me submerge.
- le CA, actionnaire principal du RCL ne verrait pas d'objection à "accorder" un prêt de 30 millions aux mêmes contribuables, ce qui lui rapportera donc
des intérêts tout en valorisant le RCL dont il est propriétaire, le tout sans avoir à investir un seul euro de sa poche.
Leur générosité me laisse sans voix.
- Enfin, l'architecte envisagé pour le projet initial (projet privé, je le rappelle) ne verrait pas d'objection à toucher des honoraires plus que confortables sur un projet réalisé avec un nouveau mode de financement : le "POPP" (la Prise d'Otage du Public par le Privé).
Incroyable, non ?
Ne reste plus qu'Ã demander leur avis aux officiers payeurs.
Et là , je sais pas pourquoi, mais je pense que l'enthousiasme sera plus modéré.
Quand je disais, début juillet, que cette comédie durerait tant que l'un de ces officiers payeurs n'y mettrait pas un terme définitivement, je ne croyais pas si bien dire.