C'est consultatif ! C'est pas une nouvelle instance de jugement, si l'avis est positif la DNCG devra à nouveau se prononcer sur le nouveau budget de Lens en ligue 1. Et sinon, elle aura simplement à valider vos comptes pour la Ligue 2.
C'est comme le conseil d'état ou la cours de cassation, tu as un nouveau jugement si le pourvoi est validé. ("l'article utilisé pour rendre le jugement n'est pas adapté" ==> On juge en droit et non le fond)
Après si l'avis du CNOSF est un nouveau refus (très probable), dans ce cas la on change de juridiction avec cette fois si un tribunal, et ce sera la même chose (jugement, puis appel puis cassation et nouveau jugement...)
